Article 6. Engagement de retour dans le pays d'origine

Article 6. Engagement de retour dans le pays d'origine

1. La personne titulaire d'une autorisation temporaire d'immigration pour recrutement dans le pays d'origine doit obligatoirement retourner dans son pays d'origine à l'expiration de l'autorisation d'immigration et doit quitter la Principauté d'Andorre et l'espace Schengen au plus tard le jour de l'expiration.

2. La personne doit justifier de manière probante le retour effectif dans le pays d'origine, comme l'exige le Règlement de quota spécifique pour ce type d'autorisations d'immigration.

3. Le manquement à l'obligation de retour dans le pays d'origine entraîne l'impossibilité, pour le travailleur, d'obtenir une nouvelle autorisation d'immigration temporaire pour recrutement dans le pays d'origine et l'exclut de tout avantage qu'il pourrait obtenir pour avoir été titulaire de ce type d'autorisation.

4. Les entreprises contractantes ont l'obligation de communiquer au Département de l'Immigration la liste des personnes qui sont entrées dans la Principauté d'Andorre au moyen de la procédure de recrutement dans le pays d'origine et qui sont retournées dans leur pays d'origine à la fin de leur relation de travail et, au plus tard, le jour de l'expiration de l'autorisation d'immigration. En outre, elles doivent également communiquer au Service de l'Immigration, dans le délai le plus bref possible, sans dépasser cinq jours ouvrables, l'identité des travailleurs qui ne font plus partie de l'effectif de l'entreprise, que la relation de travail ait été résiliée pour les causes prévues par la réglementation du travail en vigueur ou qu'ils aient abandonné de manière injustifiée leur poste de travail et ne soient pas localisables, ainsi que tout manquement à l'engagement de retour.