Article 1. Dispositions générales

Article 1. Dispositions générales

1. Aux fins du présent Règlement, les offres d'emploi présentées par les employeurs dans le cadre du recrutement dans le pays d'origine ont pour objet de recruter des travailleurs étrangers directement dans leur pays d'origine pour travailler pour le compte d'autrui dans un secteur d'activité et un emploi déterminés, au moyen d'une autorisation de travail temporaire d'une durée maximale de neuf mois. Chaque autorisation n'est pas prorogeable, sans préjudice de la possibilité pour la personne intéressée d'obtenir de nouvelles autorisations au cours de saisons successives, conformément à la réglementation en vigueur et à condition qu'elle ait respecté l'engagement de retour et les autres conditions requises exigibles. Cette autorisation a pour finalité de pourvoir des postes de travail spécifiques à caractère temporaire.

2. La participation à cette modalité de recrutement implique obligatoirement le retour du travailleur dans son pays d'origine à l'expiration de l'autorisation temporaire d'immigration, en tant que condition obligatoire pour pouvoir prétendre à cette modalité de recrutement la saison suivante, ainsi que le maintien des conditions et des circonstances de fait ayant motivé l'octroi de l'autorisation pendant toute sa durée de validité. Le manquement à l'obligation de retour dans le pays d'origine entraîne l'impossibilité de demander et d'obtenir une nouvelle autorisation de ce type et de bénéficier des avantages de cette modalité de recrutement pendant les deux saisons suivantes.

3. Les offres d'emploi formulées par les employeurs peuvent être gérées individuellement par chaque employeur ou par l'intermédiaire d'une organisation patronale chargée de la gestion conjointe des offres présentées par les entreprises, lesquelles doivent être identifiées.

4. Les offres d'emploi doivent indiquer les emplois déterminés pour lesquels elles sont formulées et le nombre précis pour chacun d'eux. Elles doivent également décrire avec précision les conditions de travail offertes, le poste de travail, la durée du contrat — avec la date de début de la relation de travail et la date prévue de fin —, le salaire fixe et la durée hebdomadaire du travail. Cette offre d'emploi doit être établie dans la langue officielle de la Principauté et doit être traduite dans la langue officielle du pays dans lequel l'offre est présentée.

5. Les candidats à un emploi professionnel doivent justifier de leur haute spécialisation ou de leur expérience professionnelle pour le poste de travail sollicité en présentant les certificats de travail correspondants des entreprises dans lesquelles ils ont travaillé, lesquels doivent contenir des données vérifiables.

6. Si l'entreprise et le travailleur le souhaitent, ils peuvent signer, au début de la relation de travail, un document établissant la volonté des deux parties que la relation de travail s'étende sur trois saisons. Dans ce cas, le manquement à cette obligation par l'une des deux parties entraîne, pour la partie défaillante, l'impossibilité de continuer à participer au programme de recrutement dans le pays d'origine pendant un délai de deux saisons, sauf s'il s'agit d'une rupture de la relation de travail d'un commun accord, d'une démission justifiée ou d'un licenciement pour cause. Ce document doit être présenté avec les autres documents accompagnant la demande initiale.

7. Le Gouvernement détermine, dans le règlement de quota correspondant relatif à l'autorisation d'immigration temporaire pour recrutement dans le pays d'origine, pour quel secteur d'activité et avec quel ou quels pays cette modalité de recrutement est acceptée, ainsi que le contingent d'autorisations et toutes les autres conditions nécessaires.