Article 8. Usage des armes à feu

Article 8. Usage des armes à feu

1. Conformément aux dispositions des lettres c et d du paragraphe trois de l'article 5 de la Loi 8/2004 , les membres de la Police andorrane (Corps de police) ne peuvent faire usage de l'arme ou des armes à feu autorisées qu'en cas de risque rationnellement grave pour la vie ou l'intégrité physique d'eux-mêmes ou de tiers, ou de risque grave pour la sécurité publique, et à condition qu'il s'agisse d'éviter un mal grave, immédiat et irréparable.

2. Définition de usage de l'arme à feu : est considéré comme usage de l'arme à feu le fait de l'extraire de son étui, et/ou de la pointer ou de tirer.

3. En outre, lorsque les membres de la Police andorrane (Corps de police) font usage d'une arme à feu, ils doivent se conformer aux principes de congruence, d'opportunité et de proportionnalité.

4. L'agent de police ne peut faire usage de l'arme à feu que lorsque, après une évaluation de la situation, il estime qu'il s'agit du dernier recours disponible, une fois écartées ou épuisées d'autres mesures moins dommageables conformément aux principes mentionnés ci-dessus et conformément à la casuistique et aux procédures établies par circulaire.

5. Avant l'usage de l'arme à feu, l'agent doit s'identifier en tant que policier et donner un avertissement clair et en personne quant à l'intention de s'en servir, et un délai suffisant doit être accordé pour que cet avertissement puisse être pris en compte. Cet avertissement n'est pas nécessaire lorsque l'immédiateté de l'agression, le risque soudain ou la gravité du danger pour la vie de l'agent ou de tiers rendent l'avertissement inefficace ou impossible ou augmentent le risque d'issue fatale.