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← Règlement relatif à la détention, au port et à l'usage des armes à feu et des moyens de contention et de coercition autorisés pour les membres de la Police andorrane (Corps de police), du 15 juillet 2026

Règlement relatif à la détention, au port et à l'usage des armes à feu et des moyens de contention et de coercition autorisés pour les membres de la Police andorrane (Corps de police), du 15 juillet 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objecte

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 1. Objecte

L’objecte d’aquest Reglament és determinar els procediments d’actuació en relació amb la tinença, el port i l’ús de les armes de foc, de dotació individual i col·lectiva, i dels mitjans de subjecció i coercitius de control, seguretat i defensa autoritzats per part dels membres del Cos de Policia en l’exercici de les funcions que tenen encomanades, així com establir les obligacions de registre, formació, custòdia i manteniment associades a les armes de foc i als mitjans de subjecció i coercitius autoritzats.

En vigueur depuis le 23/07/2026 · texte original · Règlement relatif à la détention, au port et à l'usage des armes à feu et des moyens de contention et de coercition… (BOPA 2026-07-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement relatif à la détention, au port et à l'usage des armes à feu et des moyens de contention et de coercition autorisés pour les membres de la Police andorrane (Corps de police), du 15 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/07/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-07-15/reglament-tinenca-port-us-armes/art-1?data=2026-07-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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