Article 14. Formation et habilitation

Article 14. Formation et habilitation

Tous les membres de la Police andorrane (Corps de police) sont soumis au port d'armes à feu et des moyens de contention et coercitifs, et doivent obligatoirement suivre la formation spécifique et continue relative au port et à l'usage d'armes à feu et des moyens coercitifs de contrôle et de sécurité prévue par le Règlement de formation des membres de la Police andorrane (Corps de police) et par les autres règlements applicables, sans préjudice des dispositions du Plan intégral de formation approuvé annuellement par le ministre chargé de l'intérieur. L'habilitation au port et à l'usage d'armes à feu et de moyens coercitifs de contrôle et de sécurité est subordonnée à la réussite de la formation spécifique, initiale et continue. L'échec aux épreuves de tir obligatoires ou l'absence injustifiée aux sessions de formation continue entraîne le retrait conservatoire de l'arme à feu et la suspension de l'habilitation opérationnelle jusqu'à ce que le membre du Corps réussisse une épreuve de recyclage spécifique. Pendant cette période, l'agent ne peut pas effectuer de services exigeant le port d'armes et assume, le cas échéant, les mesures disciplinaires et/ou administratives correspondantes.