Article 13. Entretien et garde

Article 13. Entretien et garde

1. Le directeur de la Police andorrane (Corps de police) doit établir par voie de circulaire les procédures internes de manipulation des armes à feu et des moyens coercitifs au moment de commencer et de terminer un service, ainsi que leur entretien et leur garde.

2. Les armes à feu et les moyens coercitifs à usage collectif sont déposés dans des armoires ou des râteliers d'armes situés dans des locaux de police jugés appropriés. Leur emplacement précis est régi par circulaire.

3. Les armes à feu et les moyens coercitifs de contrôle et de sécurité, à titre personnel, sont gardés par les membres du Corps auxquels ils sont attribués, lesquels sont responsables de leur entretien, conformément à la circulaire émise à cet effet.

4. Le contrôle du stock, le réapprovisionnement ou l'acquisition des armes à feu et de leurs munitions, ainsi que des moyens coercitifs autorisés, conformément aux demandes que peuvent formuler les formateurs ou les autres membres autorisés de la Police andorrane (Corps de police), sont régis par circulaire. Si, compte tenu des innovations en la matière, il s'avère nécessaire d'acquérir des moyens coercitifs différents de ceux qui sont énumérés dans le présent Règlement, le directeur du Corps adresse un rapport motivé au ministre chargé de l'intérieur afin qu'il évalue la possibilité et l'opportunité de promouvoir les modifications réglementaires appropriées à cet effet.

5. L'importation et l'acquisition d'armes à feu et de moyens coercitifs autorisés par le présent Règlement demeurent soumises aux dispositions du Règlement sur les armes.