Article 8. Congé administratif pour décès d'un membre de la famille

Article 8. Congé administratif pour décès d'un membre de la famille

1. Le fonctionnaire de Police a le droit d'obtenir un congé administratif de trois jours calendaires à compter du lendemain du jour où il quitte son poste de travail en raison du décès de son conjoint, de la personne avec qui il vit, du père ou de la mère d'un de ses enfants, d'un membre de la famille jusqu'au deuxième degré de consanguinité, des conjoints de ces parents consanguins jusqu'au premier degré ou des beaux-parents et des beaux-frères et belles-sœurs. Il a également le droit d'obtenir un congé administratif de deux jours calendaires en raison du décès d'un membre de la famille jusqu'au quatrième degré de consanguinité ou des conjoints de ces parents consanguins jusqu'au troisième degré.

2. Si l'inhumation a lieu à l'étranger et à une distance de plus de 250 km, le congé administratif est de quatre jours calendaires à compter du lendemain du moment où la personne intéressée quitte son travail en raison du décès.