Article 33. Périodes de congés payés et de jours compensatoires

Article 33. Périodes de congés payés et de jours compensatoires

1. Le directeur de la Police doit fixer annuellement, par une circulaire publiée sur l'intranet de la Police, les périodes sensibles ou les périodes au cours desquelles un événement exceptionnel est prévu. Il doit également préciser le pourcentage de personnel pouvant être simultanément en congés payés et en compensation pendant ces périodes ainsi que les incompatibilités par fonction. On entend par périodes sensibles les mois d'été (vacances scolaires), les périodes de fêtes annuelles marquantes (Carnaval, Pâques, l'Immaculée Conception, Noël, etc.), ainsi que les dates correspondant à des événements importants dont la date n'est pas encore fixée au moment du choix des congés payés.

2. Pendant la période sensible correspondant aux mois d'été, un maximum de 21 jours peut être pris, lesquels peuvent être répartis en deux tours au maximum.

3. En dehors des périodes sensibles mentionnées au premier paragraphe du présent article, les congés payés du personnel doivent être fixés en tenant compte des formations programmées ou d'autres événements spéciaux prévus.

4. Les jours compensatoires peuvent être pris à n'importe quelle période de l'année, pour autant que les pourcentages fixés soient respectés.