Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 32. Modification de la répartition des congés payés et des jours compensatoires
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 32. Modification de la répartition des congés payés et des jours compensatoires
1. Les congés payés peuvent être fractionnés en quatre tours au maximum et ne peuvent être modifiés que pour cause de force majeure. Toutefois, si le fonctionnaire qui souhaite changer son tour de congés payés trouve un collègue qui accepte de l'échanger avec lui, l'accord préalable de son supérieur est nécessaire, lequel doit s'assurer que ce changement ne porte pas préjudice à un autre fonctionnaire qui, au moment du choix des congés payés, aurait souhaité cette même période. Ce changement de tour de congés payés peut être effectué pour autant qu'il ne dépasse pas les pourcentages fixés par circulaire. Tous ces changements doivent être autorisés par le directeur de la Police.
2. Les jours compensatoires sont modulables en fonction du souhait légitime du fonctionnaire de police et des nécessités du service, avec l'autorisation préalable de son chef de secteur.
Art. 32 du Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.