Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 30. Jours de congés payés et jours compensatoires
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 30. Jours de congés payés et jours compensatoires
1. Les membres de la Police andorrane (Corps de police) ont droit à trente-cinq jours calendaires de congés payés rémunérés chaque année.
2. La période de congés payés non prise au cours de l'année civile à laquelle elle correspond, et au plus tard jusqu'au 31 janvier de l'année immédiatement suivante, ne peut être cumulée sur les années ultérieures, sauf dans des cas ponctuels, dûment justifiés après rapport du directeur de la Police.
3. Les jours compensatoires sont fixés annuellement par le Gouvernement. Les membres du Corps concernés ne peuvent bénéficier de ces jours compensatoires s'ils ont été en arrêt maladie.
4. Les jours compensatoires non pris au cours de l'année civile à laquelle ils correspondent, et au plus tard jusqu'au 31 mai de l'année immédiatement suivante, ne peuvent être cumulés sur les années ultérieures, sauf dans des cas ponctuels, dûment justifiés après rapport du directeur de la Police.
Art. 30 du Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.