Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 31. Comité technique de sélection
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 31. Comité technique de sélection
1. Dans le processus de sélection pour une affectation temporaire, le Comité technique de sélection est composé de trois membres, deux membres désignés par le ministre chargé de l'intérieur ou par la personne qu'il délègue, parmi les directeurs ou directeurs adjoints des départements qui composent le ministère, et un autre membre du Corps appartenant à l'échelon intermédiaire, exécutif ou supérieur désigné par la direction du Corps.
2. Les attributions et les compétences du Comité technique de sélection sont les mêmes que dans tous les processus de sélection.
Art. 31 du Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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