Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 30

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 30.

Procédure d'affectation temporaire

1. L'affectation temporaire peut être effectuée de manière directe ou, à titre subsidiaire, au moyen d'un processus de sélection.

2. Dans les cas de processus de sélection, ce processus se déroule par concours sur évaluation des mérites, conformément aux critères d'évaluation déterminés à l'article 20 du présent Règlement.

3. Les conditions requises pour se porter candidat à un poste d'affectation temporaire sont établies dans le cahier des conditions.

En vigueur depuis le 16/07/2026 · texte original · Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police)… (BOPA 2026-07-15) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 30 du Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-07-08/reglament-acces-promocio-carrera-professional/art-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.