Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 32. Proposition de nomination
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 32. Proposition de nomination
À l'issue du processus de sélection, le Comité propose au ministre chargé de l'intérieur le candidat qui a obtenu la meilleure note globale conformément aux conditions de la convocation et, aux fins appropriées, en informe le Secrétariat d'État à la Fonction publique.
Art. 32 du Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.