Article 12. Contenu

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1. Les bases de la convocation doivent contenir, au minimum, les données et les informations suivantes :

a) Le nombre de places à pourvoir et leurs caractéristiques.

b) La dénomination du poste de travail.

c) Le rattachement organisationnel.

d) Le niveau de classification du poste de travail.

e) La rémunération annuelle brute.

f) La mission du poste de travail.

g) Les caractéristiques structurelles du poste de travail, le cas échéant.

h) Les conditions requises pour pouvoir participer à la convocation, ainsi que les causes d'exclusion médicales.

i) Les documents à présenter avec la demande de participation.

j) Les épreuves de sélection à réussir et, le cas échéant, le programme.

k) Les mérites et les capacités évalués, le cas échéant, les connaissances spécifiques et l'expérience particulière, si elle est exigée, ainsi que les aptitudes nécessaires.

l) Le système de notation globale, le barème d'évaluation avec les pourcentages correspondants applicables à chacune des épreuves et la note minimale globale exigée pour obtenir une place. Lorsque certaines des épreuves sont éliminatoires, une note minimale doit être fixée pour les réussir ou bien le critère « apte / non apte » doit être établi.

m) L'organe administratif auquel il convient de s'adresser et de présenter les demandes, ainsi que le délai maximal de présentation des candidatures.

n) L'organe administratif auprès duquel des informations complémentaires sur le processus de sélection peuvent être obtenues.

o) L'indication des épreuves à réaliser et, le cas échéant, le calendrier des épreuves.

p) La composition du Comité technique de sélection, les titulaires et les suppléants et, le cas échéant, les experts internes ou externes.

q) La durée de la période de formation et de la période d'essai, le cas échéant.

r) Les voies de recours.