Article 13. Système d'avertissements

Article 13. Système d'avertissements

1. Le système d'avertissements s'applique de manière progressive en fonction de la réitération et de la gravité des infractions commises. Le premier avertissement entraîne un avis formel au moyen de l'application ou de la plateforme numérique et, le cas échéant, la sanction correspondante selon le type d'infraction. Le deuxième avertissement donne lieu à l'application de la sanction prévue. Le troisième avertissement enregistré au cours d'une même année civile peut entraîner l'application d'une suspension prolongée du droit d'utilisation de l'enceinte.

2. Les avertissements ont une durée de validité de douze mois, à l'issue de laquelle ils sont sans effet.

3. Les infractions graves et très graves donnent lieu directement à l'application des sanctions prévues à l'article 14.