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← Règlement du 25-6-2026 d'utilisation et de fonctionnement de l'enceinte sportive d'agility canin du parc de loisirs canin du Prat de la Molina de Sornàs, du 25 juin 2026

Règlement du 25-6-2026 d'utilisation et de fonctionnement de l'enceinte sportive d'agility canin du parc de loisirs canin du Prat de la Molina de Sornàs, du 25 juin 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 11. Protocole d'intervention en cas d'agression ou de conflit entre chiens

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 11. Protocole d'intervention en cas d'agression ou de conflit entre chiens

1. Lorsqu'une agression ou un conflit entre chiens se produit dans l'enceinte, ceux-ci doivent être séparés immédiatement, sans recours à la violence, afin de garantir la sécurité des animaux et des personnes présentes. Il doit ensuite être procédé à l'examen de l'état des chiens impliqués et, le cas échéant, à leur retrait temporaire de l'enceinte.

2. L'incident doit obligatoirement être communiqué au Commun au moyen de l'application ou de la plateforme numérique, avec indication des faits survenus. À titre préventif, les usagers doivent éviter la présence simultanée de chiens incompatibles, maintenir des distances de sécurité adéquates et opter pour un travail individualisé dans le cas de chiens réactifs ou ayant des antécédents de conflit.

En vigueur depuis le 01/07/2026 · texte original · Règlement du 25-6-2026 d'utilisation et de fonctionnement de l'enceinte sportive d'agility canin du parc de loisirs… (BOPA 2026-07-01) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 11 du Règlement du 25-6-2026 d'utilisation et de fonctionnement de l'enceinte sportive d'agility canin du parc de loisirs canin du Prat de la Molina de Sornàs, du 25 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-06-25/reglament-us-funcionament-recinte-esportiu/art-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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