Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 17 juin 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Principes et valeurs régissant l'action des membres du Conseil
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Principes et valeurs régissant l'action des membres du Conseil
Conformément aux dispositions de l'article 44 de la Loi, les principes et valeurs qui inspirent l'action des membres du Conseil du CRAJ sont les suivants :
a) Indépendance. Ils accomplissent leurs devoirs sans considérations partisanes et ne sont soumis à aucune instruction ni indication dans l'exercice de leurs fonctions.
b) Neutralité et transparence. Ils agissent avec objectivité et clarté.
c) Bonne foi. Ils agissent avec diligence et prennent leurs décisions conformément aux normes applicables.
d) Loyauté. Ils s'engagent à respecter les instructions et les décisions qui sont adoptées.
e) Compétence. Ils accomplissent leurs devoirs avec professionnalisme. Ils apportent connaissances, aptitudes et expérience afin d'atteindre les objectifs.
Art. 8 du Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 17 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-06-17/reglament-estructura-organitzativa-funcionament-/art-8
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