Article 5. Séances du Conseil et quorum

Article 5. Séances du Conseil et quorum

1. Le Conseil se réunit sur convocation du président, qui peut le réunir en séance ordinaire autant de fois qu'il le juge opportun dans l'intérêt de l'organisme. La convocation peut être effectuée par tout moyen, au moins quinze jours calendaires avant la date de la séance. Toutefois, à titre extraordinaire, le président peut réduire le délai pour des raisons d'urgence et motiver la convocation à l'ouverture de la séance.

2. Le président fixe l'ordre du jour de la séance et le joint à la convocation. Les projets de décision présentés peuvent être accompagnés de documents explicatifs qui doivent être transmis aux membres dans les délais prévus à l'alinéa précédent.

3. Le président ouvre la séance après avoir vérifié le quorum. Il dirige les débats et assure l'ordre des séances. Il peut suspendre ou reporter les débats. Il admet aux séances le personnel composant les différents services techniques du CRAJ ou les conseillers externes engagés, convoqués par le directeur général, lorsque leur audition et leur contribution sont jugées utiles.

4. Le Conseil est valablement constitué si la majorité des membres, présents ou représentés, y assiste, tant lors des séances ordinaires qu'extraordinaires.

5. Ses décisions sont adoptées à la majorité simple des voix exprimées. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

6. Le secrétaire général dresse le procès-verbal de la réunion du Conseil. Ce procès-verbal doit être approuvé lors de la même séance ou lors de la séance immédiatement suivante, et doit être signé par la personne agissant en qualité de secrétaire général avec le visa du président. L'approbation du procès-verbal emporte également l'ordre d'exécution des décisions adoptées.

7. Conformément à l'article 44 de la Loi, lorsqu'un membre ne participe pas à une délibération, il est considéré comme présent au titre du quorum.

8. En cas d'absence, le président délègue la présidence de la séance au président suppléant. Si cela n'est pas possible, il est remplacé par le membre du Conseil le plus âgé.

9. Sauf décision contraire de l'organe collégial, les réunions du Conseil ne sont pas publiques.

10. Lorsqu'un membre désigné de l'organe collégial, pour quelque raison que ce soit, quitte ses fonctions avant la fin de son mandat, il doit être remplacé dans les meilleurs délais. Les remplaçants sont nommés pour la durée restant à courir du mandat des membres qu'ils remplacent.

11. Le président, s'il constate qu'un membre du Conseil n'a pas assisté à trois réunions consécutives sans motif justifié, peut en demander le remplacement au ministre compétent.