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← Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 17 juin 2026

Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 17 juin 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 31. Embauche et intégration

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 31. Embauche et intégration

1. Les personnes qui accèdent à un poste de travail au sein de la structure organisationnelle du CRAJ sont embauchées par un contrat de travail à durée indéterminée, conformément à la réglementation du travail et dans les conditions générales prévues par le présent Règlement. Ce contrat peut prévoir une période d'essai pour le délai maximal autorisé par la législation du travail.

2. Le personnel nouvellement embauché bénéficie d'un processus d'accueil formalisé, coordonné entre la Direction générale et les autres services techniques du CRAJ. La personne est notamment informée des principaux aspects d'organisation et de fonctionnement de l'entité.

En vigueur depuis le 26/06/2026 · texte original · Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime intérieur du Conseil régulateur… (BOPA 2026-06-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 31 du Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 17 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-06-17/reglament-estructura-organitzativa-funcionament-/art-31

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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