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← Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 17 juin 2026

Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 17 juin 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 26. Service administratif

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 26. Service administratif

Les fonctions du personnel affecté au Service administratif sont, entre autres, les suivantes :

a) Assurer l'accueil du CRAJ, tant en présentiel qu'en ligne et par téléphone ; être responsable du contrôle et de l'enregistrement de l'entrée de la documentation et de son archivage, une fois achevées les procédures internes établies. Transférer les consultations aux services du CRAJ concernés.

b) Apporter un soutien administratif aux services du CRAJ et un soutien de secrétariat à la Direction générale.

c) Collaborer à l'élaboration de documents et à la préparation de dossiers, à la traduction et à la transcription de documents et à d'autres tâches administratives de nature analogue.

d) Superviser, conformément aux directives spécifiques de la Direction générale, les politiques, les procédures internes et le cadre légal en vigueur, dans l'exercice de ses fonctions.

En vigueur depuis le 26/06/2026 · texte original · Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime intérieur du Conseil régulateur… (BOPA 2026-06-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 26 du Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 17 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-06-17/reglament-estructura-organitzativa-funcionament-/art-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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