Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 17 juin 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 25. Service comptable et budgétaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 25. Service comptable et budgétaire
Les fonctions du personnel affecté au Service comptable et budgétaire sont, entre autres, les suivantes :
a) Organiser, coordonner et superviser les différentes procédures de la gestion économique et financière, comptable et budgétaire et de la gestion administrative générale du CRAJ.
b) Superviser les procédures internes, la réglementation économique, financière et budgétaire et le cadre légal en vigueur, afin de veiller à ce que les comptes trimestriels et annuels du CRAJ donnent une image fidèle du patrimoine et de sa situation budgétaire, ainsi que des résultats de ses opérations et des ressources obtenues et employées.
c) Assurer l'exécution du budget des produits et des dépenses correspondant à l'exercice annuel.
Art. 25 du Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 17 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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