Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 17 juin 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 22. Postes de travail au sein de la structure organisationnelle
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 22. Postes de travail au sein de la structure organisationnelle
1. Ainsi que le prévoit l'article 18 du présent Règlement, la structure organisationnelle administrative du CRAJ, proposée par le directeur général et approuvée par le Conseil, comporte deux pôles :
a) Le Pôle technique et stratégique, qui comprend le Service juridique et le Service du contrôle fiscal.
b) Le Pôle administratif et comptable, qui comprend le Service administratif et le Service comptable et budgétaire.
2. La mobilité ou la promotion interne entre services n'est possible qu'au sein d'un même pôle, s'agissant de postes techniques spécialisés. Les agents qui peuvent être habilités à faire partie du Service du contrôle fiscal sont le personnel affecté au Pôle technique et stratégique du CRAJ.
Art. 22 du Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 17 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-06-17/reglament-estructura-organitzativa-funcionament-/art-22
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