Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 17 juin 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 20. Obligations
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20. Obligations
Le personnel des services techniques et administratifs du CRAJ doit exercer ses fonctions conformément au contrat de travail et au contenu de son poste de travail, ainsi qu'aux dispositions des normes légales, et a les obligations suivantes :
1. Exercer ses compétences avec professionnalisme, diligence, efficacité, objectivité et bonne foi.
2. Agir avec indépendance et impartialité, sans considérations partisanes.
3. Appliquer avec diligence les directives et les instructions légitimes émanant de ses supérieurs hiérarchiques, dans l'exercice de ses fonctions.
4. Ne pas invoquer sa qualité pour en faire usage à son propre bénéfice ou à celui d'une tierce personne.
5. Ne pas utiliser, à son propre bénéfice ni à celui d'un tiers, des informations obtenues dans l'exercice de ses fonctions.
6. Maintenir une conduite responsable, de respect et de bon traitement envers l'administré, les supérieurs hiérarchiques et les collègues de travail.
7. Respecter les horaires de travail établis, rejoindre son poste de travail avec ponctualité et ne pas le quitter sans motif justifié.
8. Toutes les autres obligations qui découlent spécifiquement du contrat de travail et de la réglementation du travail en vigueur.
Art. 20 du Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 17 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-06-17/reglament-estructura-organitzativa-funcionament-/art-20
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.