Article 18. Classification professionnelle et évaluation des postes de travail

Article 18. Classification professionnelle et évaluation des postes de travail

1. Conformément à la structure organisationnelle administrative établie, les services techniques du CRAJ se composent du Service juridique et du Service du contrôle fiscal, qui forment le Pôle technique et stratégique, ainsi que du Service administratif et du Service comptable et budgétaire, qui forment le Pôle administratif et comptable. Les quatre services sont dotés de personnel technique ; néanmoins, ils sont répartis entre les deux pôles distincts selon le degré de spécialisation en matière de jeux de hasard.

2. Les postes de travail au sein de la structure organisationnelle du CRAJ qui sont destinés à répondre aux besoins normaux de fonctionnement sont considérés comme permanents, sont inscrits au budget avec les postes correspondants et sont pourvus au moyen de personnel titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, conformément à la réglementation du travail et dans les conditions générales prévues par le présent Règlement. Lorsque des situations de durée limitée sont prévues, avec une prestation de services de caractère ponctuel dans le temps, elles sont pourvues au moyen de personnel titulaire d'un contrat de travail temporaire, conformément à la réglementation du travail.

3. Le Conseil du CRAJ approuve le système de classification professionnelle des postes de travail qui composent sa structure organisationnelle, en fonction de leur contenu et de ce qui est établi dans le système d'évaluation des postes de travail.

4. Le système de classification professionnelle est fondé sur des éléments tels que le poste de travail, le poste budgétisé et l'emploi professionnel.