Article 1. Objet et régime juridique

Article 1. Objet et régime juridique

1. Le Règlement a pour objet d'établir l'organisation, le fonctionnement et le régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, en tant qu'entité de régulation et de contrôle du jeu.

2. Le régime juridique de la relation de travail du directeur général et du personnel du Conseil régulateur andorran du jeu est contractuel et est régi, à titre principal, par la réglementation générale du travail en vigueur à chaque moment dans la Principauté d'Andorre.

3. Le présent Règlement développe et complète la réglementation du travail applicable au personnel du Conseil régulateur andorran du jeu. Dans le cadre normatif susmentionné, le Conseil d'administration du Conseil régulateur andorran du jeu a la faculté d'approuver les protocoles internes d'organisation et de fonctionnement, et la Direction générale celle de les proposer et de les appliquer dans la gestion des services qui lui sont rattachés.