Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition abrogatoire Le.

Décret 427/2024 , du 6-11-2024, portant approbation du Règlement de fonctionnement du Tribunal médical, est abrogé.

En vigueur depuis le 17/06/2026 · texte original · Règlement de fonctionnement du Tribunal médical, du 10 juin 2026 (BOPA 2026-06-17) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement de fonctionnement du Tribunal médical, du 10 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-06-10/reglament-funcionament-tribunal-medic/dd-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.