Article 49. Identification et évaluation des menaces

Article 49. Identification et évaluation des menaces

1. Afin que l'indépendance des auditeurs des comptes dans l'exercice de l'activité d'audit ne soit pas compromise, les auditeurs des comptes individuels et les sociétés d'audit doivent appliquer les procédures nécessaires, conformément au régime d'indépendance établi par la Loi d'audit des comptes de la Principauté d'Andorre, le Code IESBA et les normes professionnelles applicables, pour détecter les situations, les services et les relations susceptibles de constituer des menaces pour leur indépendance, et qui existent en relation avec l'entité auditée ou ses entités liées et avec le cabinet ou avec une personne restreinte.

2. Pour identifier l'existence des types de menaces pour l'indépendance, les auditeurs des comptes doivent analyser et évaluer les situations, les services et les relations en considérant que chacun peut être à l'origine de plus d'une menace.

3. Une fois les menaces pour l'indépendance identifiées, les auditeurs des comptes doivent en évaluer l'importance afin de déterminer, en les considérant tant individuellement que dans leur ensemble avec les autres menaces identifiées, le degré de risque dans lequel leur indépendance peut se trouver compromise. L'importance des menaces dépend de facteurs, quantifiables ou non, tels que : la qualité et le degré de responsabilité ou la fonction, ainsi que la proximité ou l'influence des personnes concernées ; la nature de la situation, du service ou de la relation à l'origine de la menace ; la convergence d'intérêts et leur caractère significatif et leur lien, ainsi que l'effet sur l'information financière à auditer ; l'existence d'autres circonstances dont peuvent découler d'autres menaces, les services et les relations entretenus avec l'entité auditée, et le contexte dans lequel l'audit des comptes est réalisé. Une menace est considérée comme significative si, selon les facteurs en présence, considérée tant individuellement que dans son ensemble avec les autres menaces identifiées, le niveau de risque augmente au point que l'indépendance se trouve compromise.