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← Règlement d'application de la Loi 30/2025, du 15 décembre, portant texte consolidé relatif à l'audit des comptes de la Principauté d'Andorre, du 10 juin 2026

Règlement d'application de la Loi 30/2025, du 15 décembre, portant texte consolidé relatif à l'audit des comptes de la Principauté d'Andorre, du 10 juin 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 50. Documentation de l'analyse d'indépendance

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 50. Documentation de l'analyse d'indépendance

Outre l'analyse prévue à l'article 7 du présent Règlement, pour chaque travail d'audit des comptes, avant l'émission du rapport d'audit, doivent être documentées et incorporées aux papiers de travail correspondant à ce travail l'analyse et les conclusions obtenues sur l'importance des menaces pour l'indépendance détectées et le détail des mesures de sauvegarde appliquées, ainsi que l'analyse et les conclusions obtenues sur la manière dont le risque d'indépendance a été éliminé ou, le cas échéant, réduit à un niveau acceptable. En aucun cas la simple référence au jugement professionnel ou à la conclusion obtenue n'est réputée justifier l'application des procédures et des mesures exigées au présent chapitre.

En vigueur depuis le 18/06/2026 · texte original · Règlement d'application de la Loi 30/2025, du 15 décembre, portant texte consolidé relatif à l'audit des comptes de la… (BOPA 2026-06-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 50 du Règlement d'application de la Loi 30/2025, du 15 décembre, portant texte consolidé relatif à l'audit des comptes de la Principauté d'Andorre, du 10 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-06-10/reglament-desenvolupament-30-2025-auditoria/art-50

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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