Article 48. Normes d'éthique

Article 48. Normes d'éthique

La responsabilité et l'action des auditeurs des comptes doivent être guidées par le principe d'intérêt public qu'implique l'activité d'audit des comptes. En ce sens, les auditeurs des comptes, dans l'exercice de leur activité, doivent prendre en considération les principes éthiques suivants et agir en tout état de cause conformément à ces principes : compétence professionnelle, diligence requise, intégrité et objectivité, sans préjudice des dispositions relatives au devoir d'indépendance figurant au chapitre troisième, section troisième, de la Loi d'audit des comptes de la Principauté d'Andorre. Ces principes doivent être interprétés et appliqués conformément au Code d'éthique émis par le Conseil des normes internationales d'éthique pour les professionnels de la comptabilité (Code IESBA), pour tout ce qui ne s'oppose pas aux dispositions de la Loi et du présent Règlement. À cet effet :

a) La compétence professionnelle exige que les auditeurs des comptes maintiennent leurs connaissances théoriques et pratiques au niveau requis pour garantir que les entités auditées et les utilisateurs de l'information financière reçoivent en toute confiance un service optimal. Ces connaissances acquises doivent être maintenues dans le temps. C'est pourquoi les auditeurs des comptes doivent suivre des activités de formation continue et de mise à jour permanente.

b) La diligence requise fait référence au devoir particulier de soin et d'attention que les auditeurs des comptes doivent observer lorsqu'ils prennent connaissance de la réglementation régissant l'activité d'audit et l'appliquent, de sorte que les conclusions auxquelles ils parviennent dans la réalisation du travail d'audit soient dûment étayées et justifiées.

c) L'objectivité implique, pour les auditeurs des comptes, d'agir avec impartialité et sans conflits d'intérêts susceptibles de compromettre leur indépendance. En aucun cas les auditeurs des comptes ne peuvent compromettre leur action par des influences indues, des favoritismes ou des préjugés, ni avoir des intérêts étrangers susceptibles d'affecter la manière d'envisager et de réaliser un travail d'audit, ou susceptibles d'affecter la formation d'un jugement impartial.

d) Le principe d'intégrité impose aux auditeurs des comptes l'obligation d'être honnêtes dans l'exercice de leur activité. L'intégrité implique également, de la part des auditeurs des comptes, d'agir avec droiture et engagement face à toute circonstance susceptible de constituer un conflit d'intérêts.