Article 26. Archivage et documentation des travaux d'audit

Article 26. Archivage et documentation des travaux d'audit

1. Obligation de conserver la documentation Conformément à l'article 19 de la Loi d'audit des comptes de la Principauté d'Andorre, les auditeurs de comptes individuels et les sociétés d'audit doivent conserver toute la documentation et tous les registres relatifs aux travaux d'audit pendant une période minimale de cinq ans, à compter de la date d'émission du rapport d'audit.

2. Contenu minimal de la documentation La documentation des travaux d'audit doit comprendre, au minimum :

a) La documentation relative à l'acceptation et au maintien de la mission, y compris la lettre de mission signée avec l'entité auditée et la documentation de l'analyse d'indépendance, conformément aux dispositions de la Loi et des normes d'audit applicables.

b) Les papiers de travail et les informations utilisées pour obtenir les conclusions de l'audit.

c) Les jugements significatifs, les discussions et les décisions prises sur des questions importantes au cours de la mission.

d) Les communications avec la direction, les organes de gouvernance de l'entité auditée et, le cas échéant, avec le superviseur de l'audit.

e) Les rapports internes de revue et tout document découlant du système de gestion de la qualité lié à la mission.

3. Forme, intégrité et sécurité des archives La documentation peut être conservée sous format papier ou électronique, à condition que son intégrité, sa traçabilité, son accessibilité et sa confidentialité soient garanties. Les auditeurs et les sociétés doivent mettre en place des mécanismes de protection et de sauvegarde qui assurent la préservation des archives contre les altérations ou les pertes, conformément aux dispositions de l'ISQM 1 relatives au contrôle et à la protection des systèmes informatiques.

4. Clôture et modifications du dossier

a) L'auditeur doit compléter et clôturer le dossier final d'audit dans le délai maximal établi par la Norme internationale d'audit ISA 230, ou par la norme susceptible de la remplacer ou de la modifier.

b) Une fois le rapport d'audit émis, le dossier d'audit ne peut pas être modifié à la suite de revues internes ou externes du travail d'audit effectuées postérieurement à la date du rapport.

c) Une fois le dossier final d'audit compilé, en cas de faits postérieurs à la date du rapport ou de faits antérieurs portés à la connaissance de l'auditeur ultérieurement et qui requièrent l'application de procédures d'audit supplémentaires, ou dans les situations où il est nécessaire d'incorporer une documentation supplémentaire à la suite d'un plan de mesures correctives, l'auditeur doit disposer de politiques et de procédures garantissant que :

• La personne qui autorise la modification ou l'incorporation est identifiée.
• Les motifs et la date du changement sont documentés.
• La traçabilité de la documentation modifiée ou incorporée est maintenue. Ces modifications doivent permettre à tout tiers d'assurer un suivi adéquat des changements effectués.

5. Accès et mise à disposition pour le superviseur de l'audit Les auditeurs et les sociétés d'audit doivent mettre à la disposition du superviseur de l'audit la documentation des travaux et des systèmes de gestion de la qualité lorsque ce dernier le requiert dans le cadre de ses fonctions de contrôle ou de contrôle fiscal.

6. Conservation et destruction des archives Une fois la période de conservation établie écoulée, la destruction des archives doit garantir la confidentialité et la protection des données personnelles, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.