Article 25. Proportionnalité et conditions requises simplifiées

Article 25. Proportionnalité et conditions requises simplifiées

1. Application proportionnelle des conditions requises en matière de qualité Les auditeurs de comptes individuels et les sociétés d'audit doivent appliquer le système de gestion de la qualité prévu aux articles 23 et 24 du présent Règlement de manière proportionnée à leur taille, à leur nature et à leur complexité, ainsi qu'au volume de missions et aux risques associés à leur activité. Le principe de proportionnalité affecte la manière de mettre en œuvre les conditions requises du système de gestion de la qualité, mais ne dispense en aucun cas du respect de ses objectifs ni des obligations essentielles établies dans le présent Règlement.

2. Critères généraux d'adaptation Sans préjudice du respect intégral des obligations légales et des normes internationales applicables en matière de gestion de la qualité de l'audit, y compris les Normes internationales de gestion de la qualité (ISQM), les auditeurs et les sociétés peuvent adapter :

a) L'étendue et le formalisme des procédures internes et de gestion de la qualité.

b) Le niveau de documentation exigé pour démontrer le respect effectif des politiques et des contrôles établis.

c) La nature, la portée et la fréquence des évaluations ou revues internes peuvent être adaptées à la taille, à la complexité et aux risques identifiés, conformément aux normes internationales applicables en matière de suivi et d'évaluation du système de gestion de la qualité.

3. Limite d'application de la proportionnalité En aucun cas le principe de proportionnalité ne peut entraîner une réduction du niveau de qualité exigible, ni l'exonération des responsabilités ou obligations fondamentales découlant de la Loi d'audit des comptes de la Principauté d'Andorre, des normes d'audit applicables ou des normes internationales de gestion de la qualité applicables.