Article 92. Suspension de la séance du Conseil général

Article 92. Suspension de la séance du Conseil général

Le syndic général peut suspendre la séance du Conseil général en cas de tumulte ou de désobéissance obstinée d'un conseiller général ou d'un membre du Gouvernement, sans préjudice de l'application des sanctions qu'il y a lieu en droit d'appliquer, que ce soit au cours de la même séance ou de la séance suivante. Avant la suspension de la séance, le syndic général avertit de la possibilité d'adopter ces mesures.