Article 93. Pouvoirs disciplinaires du syndic général

Article 93. Pouvoirs disciplinaires du syndic général

Le syndic général peut ordonner l'expulsion immédiate des personnes qui, parmi le public, ne se conforment pas aux dispositions de l'article 60. Si une personne du public commet une infraction, elle est conduite devant l'Autorité compétente. En cas de désordre, le syndic général peut ordonner l'évacuation du public présent dans la salle du Conseil général.