Article 91. Ordre parlementaire

Article 91. Ordre parlementaire

1. Dans toutes les dépendances du Conseil général, les conseillers généraux, le chef du Gouvernement, les ministres et le public sont soumis aux pouvoirs disciplinaires du syndic général, qui les exerce conformément au présent Règlement.

2. Quiconque provoque des désordres graves dans les dépendances du Conseil général en est expulsé immédiatement. S'il s'agit d'un conseiller général, la Syndicature le suspend temporairement en cette qualité pour un délai maximal d'un mois, sans préjudice de la possibilité pour le Conseil général, sur proposition de la Syndicature, d'aggraver la sanction.

3. À l'initiative de la Syndicature, la séance plénière peut sanctionner par une suspension temporaire le conseiller général qui se trouve dans les cas visés à l'alinéa précédent ou qui, de manière continue et grave, refuse de se conformer à une décision définitive du syndic général ou des organes du Conseil général.

4. Si un conseiller général ou un membre du Gouvernement, après avoir été rappelé à l'ordre pour avoir adressé des propos offensants aux institutions publiques, à un autre membre du Conseil général, du Gouvernement, ou à toute autre personne, persiste dans son comportement, il peut être expulsé de la chambre pour le reste de la séance. En cas de rectification, le conseiller général ou le membre du Gouvernement peut retirer les expressions visées au paragraphe précédent et demander qu'elles ne figurent pas au procès-verbal.