Article 90. Accord du Conseil général pour la convocation d'un référendum

Article 90. Accord du Conseil général pour la convocation d'un référendum

Lorsque le chef du Gouvernement, faisant usage de la faculté que lui confère l'article 76 de la Constitution, entend convoquer un référendum sur une question d'ordre politique, il sollicite l'accord du Conseil général. À cette fin, il s'adresse à la Syndicature afin qu'elle convoque la séance plénière pour tenir un débat, qui est un débat de totalité. À l'issue du débat, il est procédé au vote de l'accord, qui est public et oral par appel nominal.