Article 89. Élection de personnes

Article 89. Élection de personnes

Pour les élections de personnes que la Constitution ou les lois confient au Conseil général et qui ne sont pas expressément prévues par le présent Règlement, les groupes parlementaires peuvent présenter au Registre du Secrétariat général, jusqu'à quatre jours avant la séance plénière au cours de laquelle il doit être procédé au vote, les candidatures remplissant les conditions requises établies dans chaque cas, accompagnées d'un curriculum vitae des personnes proposées. Le syndic général en informe les conseillers généraux le jour suivant, lesquels peuvent formuler des objections dans les vingt-quatre heures qui suivent. La veille de la séance plénière, la Syndicature proclame les candidats.