Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 77. Types de vote
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 77. Types de vote
1. Les votes publics peuvent être : ordinaires ou oraux par appel nominal. Conformément au Règlement et sur proposition du syndic général, il peut être voté par assentiment. Les votes secrets ont lieu par bulletin.
2. À l'issue d'un vote ordinaire, si un conseiller général, immédiatement et avant de passer à la question suivante, déclare qu'une erreur s'est produite dans le sens de son vote, il peut en demander la rectification.
Art. 77 du Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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