Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 78. Vote oral par appel nominal
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 78. Vote oral par appel nominal
Lors du vote public oral par appel nominal, le syndic général appelle les conseillers généraux, qui répondent oui, non ou déclarent s'abstenir. L'élection du chef du Gouvernement, la motion de censure et la question de confiance font toujours l'objet d'un vote oral par appel nominal.
Art. 78 du Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.