Article 76. Vote en présentiel et à distance

Article 76. Vote en présentiel et à distance

1. Le vote est personnel et ne peut être délégué. Chaque conseiller général dispose d'une seule voix. Nul ne peut prendre part aux votes concernant son statut personnel de conseiller général.

2. En cas de grossesse, de maternité, de maladie grave, d'hospitalisation ou de toute autre circonstance exceptionnelle empêchant le déplacement du conseiller général pour l'exercice normal de la fonction parlementaire, si les circonstances le justifient suffisamment, la Sindicatura peut autoriser, par écrit motivé, la participation et l'expression du vote par des procédés à distance lors des séances plénières et, le cas échéant, au sein d'autres organes du Conseil général.

3. Cette participation télématique peut comprendre :

a) La présence aux séances des organes du Conseil général par voie télématique, prise en compte aux fins du quorum.

b) L'intervention dans les débats parlementaires par voie télématique.

c) La participation par voie télématique aux votes organisés.

4. Le conseiller général intéressé doit adresser la demande correspondante par écrit à la Sindicatura, qui statue de manière motivée en précisant les séances, votes ou actes parlementaires pour lesquels la participation télématique est autorisée, ainsi que la durée de validité de l'autorisation.

5. Cette autorisation de participer par voie télématique est accordée à titre exceptionnel et pour chaque séance déterminée au cours de laquelle elle doit prendre effet. La participation en présentiel à l'activité parlementaire est toujours privilégiée. Ne constitue pas un motif exceptionnel le fait qu'un conseiller général se trouve hors du pays pour des raisons personnelles ou professionnelles.