Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 70. Droit de réplique
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 70. Droit de réplique
Dans chaque débat, tout conseiller général ou membre du Gouvernement contredit par un ou plusieurs orateurs a le droit de répliquer une seule fois, pour une durée n'excédant pas cinq minutes.
Art. 70 du Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-06-04/reglament-consell-general/art-70
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.