Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 69. I nterventions dans les débats sur l'ensemble
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 69. I nterventions dans les débats sur l'ensemble
Dans les débats sur l'ensemble, les interventions sont de quinze minutes par groupe parlementaire. Les conseillers généraux non inscrits peuvent intervenir pendant cinq minutes.
Art. 69 du Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-06-04/reglament-consell-general/art-69
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.