Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 71. Rappel au respect du Règlement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 71. Rappel au respect du Règlement
À tout moment du débat, un conseiller général peut demander au syndic général le respect du Règlement et doit invoquer avec précision l'article dont il réclame l'application. Le syndic général statue et sa décision doit être respectée.
Art. 71 du Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.