Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Conformité de la conduite au Règlement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Conformité de la conduite au Règlement
1. Les conseillers généraux ont l'obligation d'observer la courtoisie requise et de respecter les règles d'ordre et de discipline établies dans le présent Règlement. Leur respect est garanti par le síndic general, qui rappelle à l'ordre le conseiller général qui ne s'y conformerait pas.
2. Ils ont également l'obligation de garder le secret sur les actes ou décisions qui revêtent ce caractère, conformément à la Constitution et au présent Règlement.
Art. 7 du Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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