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Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 68. Tour et durée des interventions

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 68. Tour et durée des interventions

1. Sauf disposition contraire du présent Règlement, chaque débat comporte un tour de parole pour et un tour de parole contre. Le droit d'utiliser un tour de parole contre est maintenu si le tour de parole pour a eu lieu, même si la proposition a été retirée.

2. La durée des interventions des groupes parlementaires et du Gouvernement ne peut dépasser dix minutes. La durée des interventions des conseillers généraux non inscrits ne peut dépasser trois minutes. Les interventions du groupe Mixte ont la même durée que celles des autres groupes parlementaires et le temps est réparti entre ses membres proportionnellement à l'importance numérique des forces politiques qui le composent, sans préjudice de ce que son règlement intérieur peut prévoir autrement.

En vigueur depuis le 27/06/2026 · texte original · Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026 (BOPA 2026-06-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 68 du Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-06-04/reglament-consell-general/art-68

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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