Article 61. Ordre du jour

Article 61. Ordre du jour

1. L'ordre du jour du Conseil général est fixé par le syndic général, en accord avec la Conférence des présidents. L'ordre du jour peut être modifié ou altéré par décision de l'Assemblée plénière du Conseil général sur proposition du syndic général, de deux groupes parlementaires ou d'un cinquième des conseillers généraux.

2. L'ordre du jour des commissions est fixé par leur président, qui le communique au syndic général. L'ordre du jour des commissions peut être altéré ou modifié par décision de la commission sur proposition du président ou d'un cinquième des conseillers généraux.

3. Si l'on souhaite inscrire un nouveau sujet à l'ordre du jour de l'Assemblée plénière ou d'une commission, celui-ci doit avoir accompli les formalités réglementaires.