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Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 60. Présence du public aux séances

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 60. Présence du public aux séances

Le public assistant aux séances du Conseil général est tenu de garder le silence et l'ordre, et aucune manifestation d'approbation ou de désapprobation ne lui est permise. Le Bureau détermine la procédure et les conditions de gestion de la présence du public aux séances, en fonction de la disponibilité des places et des circonstances de chaque séance ou pour des raisons de sécurité.

En vigueur depuis le 27/06/2026 · texte original · Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026 (BOPA 2026-06-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 60 du Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-06-04/reglament-consell-general/art-60

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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