Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 60. Présence du public aux séances
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 60. Présence du public aux séances
Le public assistant aux séances du Conseil général est tenu de garder le silence et l'ordre, et aucune manifestation d'approbation ou de désapprobation ne lui est permise. Le Bureau détermine la procédure et les conditions de gestion de la présence du public aux séances, en fonction de la disponibilité des places et des circonstances de chaque séance ou pour des raisons de sécurité.
Art. 60 du Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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