Article 59. Procès-verbal des séances

Article 59. Procès-verbal des séances

1. Il est dressé, pour toutes les séances de l'Assemblée plénière et des commissions du Conseil général, un procès-verbal qui contient un relevé succinct des matières débattues, des personnes qui sont intervenues, des incidents survenus et des décisions adoptées.

2. Les procès-verbaux sont signés par le syndic général et l'un des secrétaires du Bureau ou, le cas échéant, par le président et le vice-président correspondant, afin d'être déposés au Conseil général et transmis aux conseillers généraux. Si, dans les quinze jours suivant le dépôt, aucune réclamation écrite n'est formulée, le procès-verbal est réputé approuvé. En cas de réclamation écrite, le Bureau statue et peut soumettre la décision finale à la première séance ordinaire de l'Assemblée plénière ou de la commission.

3. Lorsqu'une séance a été secrète, il est établi un procès-verbal unique, conservé par le syndic général ou, le cas échéant, par le président de la commission correspondante. Son approbation suit la même procédure que celle prévue au paragraphe précédent.