Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 55. Période ordinaire de sessions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 55. Période ordinaire de sessions
Le Conseil général se réunit chaque année pendant deux périodes ordinaires de sessions comprises entre le premier mars et le 15 juillet, et entre le premier septembre et le 31 janvier.
Art. 55 du Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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