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Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 56. Convocation des séances

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 56. Convocation des séances

1. Le syndic général convoque toutes les séances de la séance plénière du Conseil général, qu'elles soient traditionnelles, ordinaires ou extraordinaires. Les séances des commissions sont convoquées par leur président.

2. Les séances extraordinaires ne peuvent être convoquées que par décision de la Commission permanente : de sa propre initiative, à la demande du chef du Gouvernement, de deux groupes parlementaires ou d'un quart des conseillers généraux. S'agissant des séances extraordinaires des commissions, celles-ci pourront en outre être convoquées à la demande de la commission intéressée elle-même. La décision ou la demande doit mentionner l'ordre du jour, qui ne peut être ni réduit ni élargi.

En vigueur depuis le 27/06/2026 · texte original · Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026 (BOPA 2026-06-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 56 du Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-06-04/reglament-consell-general/art-56

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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