Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 56. Convocation des séances
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 56. Convocation des séances
1. Le syndic général convoque toutes les séances de la séance plénière du Conseil général, qu'elles soient traditionnelles, ordinaires ou extraordinaires. Les séances des commissions sont convoquées par leur président.
2. Les séances extraordinaires ne peuvent être convoquées que par décision de la Commission permanente : de sa propre initiative, à la demande du chef du Gouvernement, de deux groupes parlementaires ou d'un quart des conseillers généraux. S'agissant des séances extraordinaires des commissions, celles-ci pourront en outre être convoquées à la demande de la commission intéressée elle-même. La décision ou la demande doit mentionner l'ordre du jour, qui ne peut être ni réduit ni élargi.
Art. 56 du Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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