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Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 40. Présidence et vice-présidence des commissions

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 40. Présidence et vice-présidence des commissions

Les commissions doivent élire un président et un vice-président. Le vice-président remplace le président en cas d'absence, de vacance ou d'empêchement du président. Tous deux doivent être élus lors de la première réunion ordinaire que tient la commission après que la vacance s'est produite. Les présidences et les vice-présidences des commissions sont réparties par la Sindicatura, en accord avec la Junta de Presidents, entre les groupes parlementaires de manière proportionnelle en fonction du nombre de conseillers généraux de chacun d'eux. Dans la mesure du possible, il convient de veiller à ce que les présidences des commissions législatives répondent à un critère de parité. Les membres de la Sindicatura ne peuvent présider aucune commission, à l'exception du syndic général, qui est président de droit de toutes les commissions.

En vigueur depuis le 27/06/2026 · texte original · Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026 (BOPA 2026-06-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 40 du Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-06-04/reglament-consell-general/art-40

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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